Les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du site officiel de l’Orchestre Bernard Thomas.

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’Association de l’Orchestre de Chambre Bernard Thomas, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, également présentée sous le nom Orchestre Bernard Thomas.

Siège social : 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 381 275 809
SIRET : 381 275 809 00063
RNA : W751043787
Code APE : 90.01Z – Arts du spectacle vivant
TVA intracommunautaire : FR44 381 275 809
Adresse électronique : contact@orchestre-bernard-thomas.fr

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Stéfan Aimar, en sa qualité de président de l’Association de l’Orchestre de Chambre Bernard Thomas.

Conception et administration du site

La conception, le développement et l’administration technique du site sont assurés par Nicolas Laloi.

Hébergement

Le site est hébergé en France par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et l’ensemble des contenus qui y sont publiés, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents, enregistrements sonores et contenus artistiques, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à l’Association de l’Orchestre de Chambre Bernard Thomas ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu protégé est interdite sans l’autorisation préalable de son titulaire, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les noms, marques, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Photographies, vidéos et contenus artistiques

Les photographies, vidéos, captations, enregistrements et autres contenus représentant des artistes, musiciens, intervenants ou participants sont diffusés dans le respect des droits applicables et des autorisations requises lorsqu’elles sont nécessaires.

Leur consultation sur le site n’emporte aucune cession ou autorisation de réutilisation au bénéfice du visiteur.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du fonctionnement du site sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Exactitude des informations

L’Association de l’Orchestre de Chambre Bernard Thomas veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Les informations relatives notamment aux concerts, artistes, lieux, horaires, programmes, tarifs ou disponibilités peuvent toutefois être modifiées lorsque les circonstances l’exigent.

L’association se réserve la possibilité de corriger, modifier ou mettre à jour le contenu du site à tout moment.

Disponibilité du site

L’association met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon fonctionnement et à la disponibilité du site. Son accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’Association de l’Orchestre de Chambre Bernard Thomas n’exerce aucun contrôle général sur leur contenu ou leur fonctionnement.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent, sans préjudice des dispositions impératives dont pourrait bénéficier un consommateur.