Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Association de l’Orchestre de Chambre Bernard Thomas, également présentée sous le nom Orchestre Bernard Thomas, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de son site internet, de ses communications électroniques et de ses activités.

Elle s’applique notamment aux visiteurs du site, spectateurs, abonnés aux communications, clients, prospects, mécènes, donateurs, partenaires, programmateurs, professionnels de la presse, artistes, musiciens, candidats, utilisateurs disposant d’un accès au site ainsi qu’à toute personne entrant en relation avec l’Orchestre Bernard Thomas.

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique est :

Association de l’Orchestre de Chambre Bernard Thomas
320 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France
Adresse électronique : contact@orchestre-bernard-thomas.fr

Toute demande relative aux données personnelles peut également être effectuée au moyen du formulaire dédié : exercer une demande relative à mes données personnelles .

Données susceptibles d’être collectées

Les données effectivement traitées dépendent de la relation entretenue avec l’Orchestre Bernard Thomas et des services utilisés.

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire, organisme ou société représenté, fonction professionnelle et autres coordonnées communiquées volontairement.

Demandes et correspondances : contenu des messages, demandes de renseignements, demandes de prestations, invitations, propositions artistiques, demandes de devis, échanges par courrier électronique, réponses apportées, historique de la relation et informations nécessaires au suivi de la demande.

Réservations, billetterie et événements : spectacle ou événement concerné, réservation, commande, quantité de billets, montant, statut de la commande, informations de facturation, références de transaction, billets ou identifiants associés et, lorsque le dispositif est utilisé, informations relatives au contrôle ou à la validation d’un billet à l’entrée d’un événement.

Dons et mécénat : identité du donateur ou du mécène, coordonnées, montant et date du don, informations nécessaires au paiement, à la comptabilité, au suivi de la relation et, lorsqu’il y a lieu, à l’établissement des justificatifs prévus par la réglementation.

Communications et newsletters : adresse électronique, date d’inscription, origine de l’inscription, préférences, preuve du consentement lorsqu’il est requis, date de désinscription, opposition éventuelle et informations relatives à l’envoi et à la réception des communications.

Données relatives aux courriels : statut d’envoi, mise en file, acceptation ou rejet par les serveurs de messagerie, erreurs de délivrance, rebonds, désinscriptions, réponses et, lorsque les conditions légales le permettent, informations relatives à l’ouverture des courriels ou aux clics effectués sur les liens qu’ils contiennent.

Comptes et accès : identifiant, adresse électronique, rôle, habilitations, informations nécessaires à l’authentification, historique des connexions et opérations nécessaires à la sécurité et à l’administration du service.

Données relatives aux artistes et intervenants : identité, biographie, fonction, instrument, photographie, enregistrements, extraits audiovisuels, informations professionnelles et autres éléments nécessaires à la présentation des artistes, à l’organisation des concerts ou à l’exécution de la relation avec l’Orchestre.

Candidatures : identité, coordonnées, curriculum vitae, lettre ou message de candidature, parcours professionnel, qualifications et autres informations volontairement transmises dans le cadre d’une candidature.

Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages ou ressources sollicitées, navigateur, système d’exploitation, type de terminal, données de session, journaux techniques, événements de sécurité et informations nécessaires au diagnostic des anomalies.

Demandes relatives aux données personnelles : identité, coordonnées, nature de la demande, contenu de la demande, échanges nécessaires à son traitement et éléments permettant de vérifier l’identité de la personne uniquement lorsqu’une telle vérification est nécessaire.

Origine des données

La majorité des données est directement communiquée par la personne concernée, notamment lorsqu’elle utilise un formulaire, adresse un courrier électronique, réalise une réservation, s’inscrit à une communication, effectue un don, crée un compte ou entre directement en relation avec l’Orchestre Bernard Thomas.

Certaines données techniques sont générées automatiquement lors de l’utilisation du site, de l’accès à un compte ou de la réception d’une communication électronique.

Dans le cadre de ses relations professionnelles, de sa diffusion artistique et de ses actions de prospection auprès de professionnels, l’Orchestre Bernard Thomas peut également recueillir des coordonnées professionnelles auprès de sources accessibles au public, notamment des sites institutionnels, sites professionnels, annuaires, programmes culturels, organismes partenaires ou informations rendues publiques par la personne elle-même.

Dans cette hypothèse, la personne est informée de l’utilisation de ses données conformément aux règles applicables, au plus tard lors de la première prise de contact, sauf exception prévue par la réglementation.

Finalités et bases juridiques

Les données personnelles ne sont utilisées que pour des finalités déterminées et sur l’une des bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données.

Répondre aux demandes et préparer une prestation : traitement des messages, demandes de renseignements, demandes de devis, invitations, projets artistiques ou demandes de programmation. Ces traitements reposent selon les cas sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne ou sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Gérer les réservations, commandes, prestations et événements : les traitements nécessaires à la fourniture d’un service, à une réservation, une billetterie ou une prestation reposent principalement sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Gérer les paiements, la facturation et la comptabilité : ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales auxquelles l’association est soumise.

Gérer les dons et le mécénat : les données sont utilisées afin d’enregistrer les dons, assurer leur suivi, gérer la relation avec les mécènes et satisfaire aux obligations comptables, fiscales et administratives applicables.

Gérer les artistes, musiciens et partenaires : les traitements sont réalisés lorsqu’ils sont nécessaires à l’organisation des activités de l’Orchestre, à l’exécution d’un contrat ou d’un accord, à la présentation des activités artistiques ou, lorsque cela est requis, sur la base du consentement de la personne concernée.

Gérer les candidatures : les données sont traitées afin d’examiner les candidatures et d’organiser le processus de recrutement, sur la base de mesures précontractuelles et de l’intérêt légitime de l’association à gérer ses recrutements.

Sécuriser le site et les accès : la journalisation, la détection des anomalies, la prévention des accès frauduleux, l’administration des habilitations et la protection des systèmes reposent sur l’intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité de ses services et de ses données.

Respecter les obligations légales : certaines données sont conservées ou utilisées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, réglementaire, comptable, fiscale ou à la gestion d’une demande d’exercice de droits.

Newsletters et communications électroniques

L’Orchestre Bernard Thomas peut adresser des informations concernant notamment sa programmation, ses concerts, ses projets artistiques, ses actualités, ses actions, ses offres ou ses activités.

Lorsqu’une communication électronique adressée à un particulier constitue une prospection nécessitant un consentement préalable, elle n’est envoyée qu’après obtention de ce consentement, sauf lorsqu’une exception prévue par la législation est applicable.

Les communications adressées à des professionnels peuvent, lorsque leur objet est en rapport avec l’activité professionnelle du destinataire, reposer sur l’intérêt légitime de l’Orchestre Bernard Thomas. Le destinataire dispose dans tous les cas d’un moyen simple et gratuit de s’opposer à de nouveaux envois.

Chaque communication concernée permet d’identifier l’Orchestre Bernard Thomas et comporte un moyen permettant de se désinscrire ou de s’opposer à la poursuite des sollicitations lorsque cette faculté est applicable.

Pixels de suivi dans les courriels

Certains courriels peuvent comporter un pixel de suivi, c’est-à-dire une petite ressource distante généralement invisible pour le destinataire, ainsi que des liens permettant de mesurer certaines interactions avec le message.

Selon le paramétrage utilisé et sous réserve des choix exprimés par le destinataire, ces dispositifs peuvent permettre de déterminer si un message a été ouvert, la date ou l’heure d’une interaction, la dernière ouverture connue, le clic sur un lien ou certaines informations techniques associées à la consultation.

Ces informations peuvent notamment être utilisées afin de contrôler la délivrabilité des messages, détecter les adresses devenues inactives, mesurer l’efficacité globale des communications et, uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, analyser ou personnaliser les communications.

La mesure individuelle de l’audience, le suivi détaillé du comportement du destinataire ou la personnalisation reposant sur un pixel ne sont mis en œuvre qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.

Certains usages strictement nécessaires à la délivrabilité d’un courriel correspondant à un service expressément demandé par le destinataire peuvent être exemptés de consentement lorsque toutes les conditions prévues par la réglementation sont respectées. Dans ce cas, les informations collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à cette finalité et ne sont pas réutilisées pour établir un profil individuel ou réaliser une prospection personnalisée.

Le destinataire peut retirer son consentement ou exercer son droit d’opposition, selon la base juridique applicable, au moyen du lien proposé dans les communications concernées ou depuis la page : exercer une demande relative à mes données personnelles .

Lorsqu’un consentement relatif au suivi a été retiré, les opérations de suivi soumises à ce consentement cessent pour les communications ultérieures et les données précédemment collectées sont supprimées lorsqu’aucune autre base juridique ne justifie leur conservation.

Suivi des liens dans les courriels

Certains liens présents dans les courriels peuvent comporter un identifiant permettant d’enregistrer qu’un lien a été utilisé et d’associer cette interaction à la communication concernée.

Ces informations peuvent servir à établir des statistiques, mesurer l’intérêt porté aux contenus proposés ou assurer le fonctionnement d’un lien individualisé. Lorsqu’un tel suivi constitue un traitement nécessitant un consentement, il n’est mis en œuvre qu’après obtention de celui-ci.

Cookies et autres traceurs sur le site

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, sécuriser les accès, mémoriser certains choix et, lorsque cela est autorisé, mesurer son utilisation.

Cookies strictement nécessaires : ils peuvent notamment permettre de maintenir une session, assurer une authentification, sécuriser un formulaire, mémoriser un choix relatif à la confidentialité ou fournir une fonctionnalité expressément demandée. Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exemption.

Mesure d’audience : certains traceurs peuvent être utilisés afin de mesurer la fréquentation, détecter des problèmes techniques ou améliorer le fonctionnement du site. Lorsque les conditions permettant une exemption de consentement ne sont pas réunies, ces traceurs ne sont activés qu’après accord de l’utilisateur.

Contenus et services tiers : certaines pages peuvent intégrer des services fournis par des tiers, notamment des cartes interactives, lecteurs multimédias ou autres contenus distants. Lorsque le chargement de ces services entraîne l’utilisation de traceurs soumis au consentement, ils doivent être bloqués tant que l’utilisateur ne les a pas acceptés.

Google Maps

Le site peut intégrer des cartes fournies par le service Google Maps. Le chargement d’une carte peut entraîner une connexion avec les services de Google et la transmission de données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal utilisé ou d’autres informations nécessaires au fonctionnement du service.

Lorsque le chargement de Google Maps implique des traceurs ou traitements soumis au consentement, la carte ne doit être chargée qu’après acceptation de l’utilisateur. Le refus de ces traceurs n’empêche pas l’accès aux autres contenus du site.

Gestion du consentement aux cookies

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés avant leur activation.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le consentement peut être retiré à tout moment. Le choix exprimé, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, peut être mémorisé afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque page consultée.

Le choix relatif aux traceurs peut être conservé pendant une durée maximale de six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé, sauf évolution substantielle nécessitant une nouvelle information ou un nouveau consentement.

Durée des cookies de mesure d’audience

Lorsqu’un dispositif de mesure d’audience bénéficie légalement de l’exemption de consentement, la durée de vie des traceurs est limitée au strict nécessaire et ne dépasse pas treize mois. Les informations issues de cette mesure d’audience ne sont pas conservées plus de vingt-cinq mois et ces durées font l’objet d’un réexamen périodique.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou missions pour l’Orchestre Bernard Thomas.

Elles peuvent notamment être accessibles aux membres ou collaborateurs habilités de l’association ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte en matière d’hébergement, maintenance informatique, messagerie électronique, sauvegarde, billetterie, paiement, sécurité, communication ou prestations techniques.

L’hébergement principal du site est assuré en France par o2switch.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation, certaines informations peuvent également être communiquées à un organisateur, une salle, un partenaire, un prestataire de paiement ou un autre intervenant directement concerné.

Les données peuvent enfin être transmises à une autorité administrative, judiciaire ou à tout autre organisme lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une telle transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

L’Orchestre Bernard Thomas ne vend pas les données personnelles des utilisateurs, spectateurs, contacts, abonnés ou partenaires.

Paiements

Lorsqu’un paiement électronique est proposé, les données nécessaires à l’opération peuvent être traitées par le prestataire de paiement utilisé pour la transaction.

L’Orchestre Bernard Thomas n’a pas vocation à conserver le cryptogramme visuel d’une carte bancaire ni les données complètes de carte au-delà de ce qui est strictement nécessaire au traitement de la transaction et aux obligations légalement applicables.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

L’Orchestre Bernard Thomas privilégie les solutions permettant un hébergement et un traitement des données au sein de l’Espace économique européen.

L’utilisation de certains services tiers peut toutefois impliquer un traitement ou un accès à des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées imposées ou autorisées par la législation.

Demandes de contact et prospects : les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsqu’elles sont utilisées pour le suivi d’une relation ou une prospection, pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne.

La seule ouverture d’un courrier électronique ne constitue pas un nouveau contact permettant de prolonger cette durée.

Clients, réservations et prestations : les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant à l’association de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.

Documents comptables et pièces justificatives : ils peuvent être conservés pendant dix ans lorsque cette durée est imposée par la réglementation comptable applicable.

Newsletters : les coordonnées d’un abonné sont conservées jusqu’à sa désinscription, au retrait de son consentement ou jusqu’à ce que la conservation ne soit plus justifiée au regard du service demandé.

Oppositions et désinscriptions : les informations strictement nécessaires permettant de respecter durablement une opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion pendant au moins trois ans. Elles ne sont utilisées qu’à cette fin.

Données individualisées issues du suivi des courriels : elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité ayant justifié leur collecte et sont supprimées lorsque le consentement est retiré si aucune autre base légale ne permet leur conservation.

Journaux de sécurité et de connexion : ils sont généralement conservés pendant une durée comprise entre six mois et un an, sauf nécessité particulière dûment justifiée, incident de sécurité, contentieux ou obligation légale nécessitant une conservation différente.

Candidatures : les informations relatives à un candidat non retenu peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou demande d’effacement applicable.

Données relatives aux artistes et partenaires : elles sont conservées pendant la durée de la relation puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais nécessaires au respect des obligations contractuelles, comptables, historiques ou à la défense des droits de l’association.

Sécurité des données

L’Orchestre Bernard Thomas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des communications, la gestion des habilitations, la limitation des accès, la journalisation des opérations sensibles, la sauvegarde des données et la surveillance des événements de sécurité.

L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour accomplir leurs missions.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou à la fourniture du service concerné.

En l’absence de ces informations, l’Orchestre Bernard Thomas peut ne pas être en mesure de traiter une demande, d’effectuer une réservation, de fournir une prestation ou de répondre à une obligation contractuelle ou légale.

Les autres informations sont facultatives et leur absence n’empêche pas le traitement de la demande principale.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut disposer d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et, dans certains cas, d’un droit à la portabilité de ses données.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le droit d’opposition peut notamment être exercé à tout moment pour les traitements de prospection et, pour les autres traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne lorsque la réglementation le prévoit.

Exercer vos droits

Les demandes peuvent être adressées directement au moyen du formulaire :

https://orchestre-bernard-thomas.fr/donnees-personnelles

Elles peuvent également être adressées par courrier électronique à : contact@orchestre-bernard-thomas.fr .

Afin de protéger les données contre toute communication à une personne non autorisée, une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de l’auteur de la demande. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement.

L’Orchestre Bernard Thomas répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée est alors informée de cette prolongation dans le délai initial.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l’Orchestre Bernard Thomas, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

www.cnil.fr

Décisions automatisées

L’Orchestre Bernard Thomas ne prend pas, sur la seule base d’un traitement automatisé de données personnelles, de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne.

Des traitements automatisés peuvent néanmoins être utilisés pour des opérations techniques telles que la détection d’erreurs, la délivrabilité des messages, la sécurité, le classement des communications ou la production de statistiques.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés, des services proposés ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, une information appropriée est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement applicable.